Sécurité, Santé et Environnement – Connaître la loi ?

Tout Belge est censé connaitre la loi, et bien entendu l’appliquer. Ceci est  valable dans tous les domaines que se soit la vie sociale, le code de la route, la gestion de l’environnement, le monde du travail, … Après réflexion on s’imagine vite la difficulté de se tenir informé au jour le jour des  différentes législations. Pour ce faire, il faudrait éplucher jour après jour les publications (moniteur Belge, communauté européenne, …), parcourir tous les articles publiés (arrêtés royaux, …), trier ceux qui nous concernent, les analyser,  comprendre  leur application et les mettre en œuvre au sein de l’entreprise.

Plusieurs sources peuvent nous aider à connaitre les lois les plus importantes, ou du moins celles qui nous concernent. Par exemple… les médias ont abondamment commenté la récente loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Il en va de même pour les lois concernant le bien être au travail.  Nous pouvons aussi disposer de revues spécialisées, de fascicules d’information provenant de nos différentes affiliations sociales, des commissions paritaires, et autres… Notre Service Externe pour la Prévention et la Protection des travailleurs (SEPP) doit nous informer également des lois qui rentrent plus dans leurs compétences. Par exemple la CCT 100, ou convention collective du travail, applicable dans l’entreprise pour le 31 mars 2010. Une autre difficulté à laquelle nous sommes confrontés est la coexistence de législations nouvelles et anciennes. Pour exemple, les lois qui concernent les employeurs et les travailleurs dans le cadre de la transposition de l’ancienne réglementation connue sous le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs, le RGPT dans le Code du bien-être. Non seulement il faut connaitre et appliquer les nouvelles règlementations mais il faut connaitre les anciennes car tous les articles de celles-ci ne sont pas nécessairement abrogés. Connaître les nouvelles, les anciennes, les changements, … Et ensuite les appliquer !

Là, se pose la question de la conformité vis-à-vis des différents législations et règlementations. Qui dit non-conformité dit problème potentiel (réel) en cas d’accident… Quid de notre responsabilité ? Ne parlons même pas de notre responsabilité morale… mais simplement de notre responsabilité civile et éventuellement pénale.

Quelles sont les outils ou les méthodes que nous pouvons mettre en œuvre ? Ce sera l’objet d’un prochain article.

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