Descriptif :
Le permis d’environnement
- Les permis et autorisations
- Les obligations de l’exploitant
- Les conditions d’exploitation
- Exemple de conditions d’exploiter : réservoir de mazout de chauffage,…
Découverte de la législation environnementale
- Sources du droit de l’environnement
- Principes du droit de l’environnement
- Politiques sectorielles
- Exemple de politique sectorielles : Les déchets
Durée :
1 journée
