Veille législative

Lunettes sur livreDans le cadre de cette veille réglementaire nous vous informons des nouvelles réglementations publiées au Moniteur belge ainsi qu’au Journal Officiel des Communautés Européennes qui ont trait à la gestion de l’environnement et qui concernent les sites prévus dans le cadre de notre intervention.

Nous vous envoyons par mail à une fréquence déterminée par vos soins  une information qui décrira les principaux éléments de la nouvelle réglementation et permettra de compléter le Registre Réglementaire.

 

Nos services :

Réalisation d’un inventaire des exigences légales pour le site concerné.

Accès à la législation via  l’outil WIKI.

Accompagnement dans la mise en place de nouvelles règlementations.

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Liens utiles :

WIKI Qualibel