Audit de conformité règlementaire et registre des exigences légales

 Photo arbre fleurs blanches

Connaissez-vous votre niveau de conformité par rapport  aux exigences légales qui vous sont applicables ? Vos responsabilités sont-elles  engagées ? La crainte d’une visite de département Police Contrôle du Service Public de Wallonie ? Projet de dossier d’aide à l’investissement ?

La prestation d’audit s’adresse à toute organisation, industrielle ou commerciale souhaitant se positionner vis-à-vis de la règlementation applicable à ses activités et installations.

L’objet du projet est d’accompagner, de conseiller et de fournir l’assistance nécessaire à l’identification des exigences légales environnementales applicables pour votre entreprise ainsi qu’à l’évaluation de la conformité.

Nos services :

–          Réalisation d’un inventaire des exigences légales pour le site concerné (registres des exigences légales applicables) et d’un inventaire des activités, installations et dépôts classés présents sur site.

–          Réalisation d’un audit de conformité sur base documentaire (contrôle des déclarations obligatoires, vérification de l’exécution des contrôles légaux,…).

–          Un audit de conformité des installations et dépôts sur site (suite à l’audit documentaire).

–          Analyse des conditions à portée unique (permis d’environnement) et à portée générale (conditions générales, intégrales, sectorielle, règlements européens,…).

–          Rédaction d’un rapport de synthèse comportant un inventaire les législations applicables, un tableau reprenant toutes les activités classées présentes sur le site ainsi que leur conformité.  Les non-conformités constatées seront listées ainsi que les démarches à réaliser pour y remédier.

–          Mise à disposition d’un outil de suivi (tableau Excel).

–          Information du personnel sur les exigences légales.

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