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AR
sur le "risque aggravé"
Il s'agit d'un texte
qui impose différentes obligations aux entreprises qui ont de
très mauvais résultats d'accidents, dont une amende importante.
L'AR est en vigueur depuis le 01 janvier 2009. Cet AR introduit
de nouvelles définitions : l'indice de risque, l'indice de fréquence
et l'indice de gravité. Ils ne correspondent pas aux taux de
fréquence et de gravité. C'est le fonds d'accident de travail
qui est chargé de calculer ces indices et d'informer l'assureur-loi
et l'entreprise lorsque le niveau de risque aggravé est atteint.
Rapport
SIPP
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